Aperçu des documents juridiques

Ce document est publié en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version polonaise fait foi.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Cette page s’adresse aux services juridiques, aux délégués à la protection des données et aux services achats qui examinent formexposed avant que leur entreprise ne l’utilise. Tous les documents sont publics, disponibles dans toutes les langues officielles de l’Union européenne (la version polonaise fait foi), et aucun ne nécessite de connexion. Vous pouvez transmettre cette page ; son destinataire peut commencer à lire immédiatement.

Cette page est un résumé et ne crée ni droits ni obligations propres. Les documents liés font foi, dans l’ordre de priorité fixé par les Conditions d’utilisation ; lorsqu’une réponse succincte donnée ici s’en écarte, ils prévalent.

1. Les documents

Ce que fait notre robot d’exploration sur les sites web de tiers est décrit sous /bot ; tout exploitant peut exclure son domaine sous /opt-out.

2. Qui nous sommes et quel est notre rôle

Le fournisseur est LW IT Solutions Company Lukas Wójcik, une entreprise individuelle établie à Łódź, en Pologne (NIP 7252266190). Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données car, après examen, nous n’y sommes pas tenus (Art. 37(1) RGPD) ; les questions relatives à la protection des données sont traitées par le propriétaire à l’adresse contact@lukaswojcik.com. L’autorité de contrôle compétente est le Président de l’Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, UODO) à Varsovie.

Pour la plupart des données, nous sommes nous-mêmes responsable du traitement : votre compte, la facturation, la sécurité du service, les vérifications sans compte. Cela est décrit dans la Politique de confidentialité. Nous sommes sous-traitant lorsque vous apportez des données de tiers : avant tout dans le contrôle de livraison, où des copies des e-mails de formulaire de vos visiteurs arrivent dans notre boîte aux lettres de contrôle, dans le portail client et le rapport mensuel destinés aux clients d’une agence, dans les destinations d’alerte et pour les données visibles sur les captures d’écran de vos domaines, dès que vous avez prouvé le contrôle du domaine ; auparavant, nous ne vérifions le domaine que de manière passive et sous notre propre responsabilité. La répartition exacte par fonction figure dans le contrat de sous-traitance.

Le plugin WordPress et l’extension TYPO3 ne nous envoient que des chiffres quotidiens, des versions (pour le plugin WordPress, l’inventaire des plugins) et des caractéristiques de paramétrage et, avec la protection collective du plugin WordPress, activée par défaut, également les domaines des liens figurant dans les messages bloqués. Au-delà, ils n’envoient aucun contenu de formulaire et jamais de noms, d’adresses ou d’adresses IP de vos visiteurs. Ce qu’ils conservent localement, comme la quarantaine, reste sur votre site web ; vous en êtes seul responsable.

3. Comment le contrat de sous-traitance est conclu

Il n’y a pas de PDF à signer et à renvoyer. Le contrat de sous-traitance est conclu lors de l’inscription, en même temps que les Conditions d’utilisation, et avec chaque Client, même celui qui n’utilise aucune fonction dans laquelle nous traitons des données pour son compte. L’Art. 28(9) RGPD autorise pour cela la forme électronique.

Lors de l’inscription, vous cochez une case sous une phrase qui renvoie aux Conditions d’utilisation, au contrat de sous-traitance et à la Politique de confidentialité. Nous enregistrons :

• quel texte : la formulation complète de chaque document telle qu’elle a été affichée, avec une empreinte (hash). Même des années plus tard, il est possible de démontrer quelle formulation s’appliquait, et pas seulement à quelle date le consentement a été donné ;
• quand et d’où : l’heure, l’adresse IP et l’identifiant du navigateur.

Si l’un des documents manque, l’inscription est bloquée. La version que vous avez acceptée apparaît dans votre export de données. Nous conservons cette trace aussi longtemps que le compte existe ; après la suppression du compte, nous l’effaçons dès que le consentement a quatre ans.

Si votre entreprise a besoin d’une confirmation pour ses propres dossiers, écrivez-nous ; nous vous confirmerons par e-mail quelle version votre compte a acceptée et à quelle date.

4. Ce qui se passe en cas de modification

Nous ne modifions les Conditions d’utilisation et le contrat de sous-traitance que pour les motifs limitativement énumérés dans ces documents et annonçons ces modifications au moins 30 jours à l’avance par e-mail, avec leur contenu, leur motif et leur date d’entrée en vigueur ; sans ce délai de préavis, nous n’effectuons de modifications que dans les cas prévus à cet effet par les deux documents, par exemple des modifications exclusivement à votre avantage ou sur injonction d’une autorité. Le silence ne vaut pas consentement ; si une modification affecte vos droits ou obligations, nous recueillons votre consentement séparément et, à défaut, les conditions précédentes continuent de s’appliquer à vous. Si vous vous opposez à une modification annoncée, un contrat portant sur une formule payante prend fin à la fin de la période de facturation en cours et, pour la formule gratuite, à l’entrée en vigueur de la modification ; d’ici là, les conditions précédentes s’appliquent. Nous annonçons également 30 jours à l’avance les sous-traitants ultérieurs nouveaux ou de remplacement ; si vous vous y opposez et que nous ne trouvons pas de solution, vous disposez d’un droit de résiliation avec remboursement au prorata des frais payés d’avance. Toutes les modifications sont répertoriées sur la page Modifications des documents contractuels.

5. Où se trouvent les données

formexposed fonctionne sur nos propres serveurs en Pologne : un serveur web avec la base de données et un serveur pour les vérifications, qui exécute également le modèle de langage, dans le même réseau interne. Aucun hébergeur ni fournisseur de cloud n’intervient, et aucun texte, code ou capture d’écran n’est transmis à un fournisseur d’IA.

En dehors de cela, seuls les destinataires suivants reçoivent des données à caractère personnel :

• Namecheap, Inc. (Private Email), Phoenix, Arizona, USA pour l’envoi d’e-mails et pour la boîte aux lettres du contrôle de livraison ; le lieu de traitement et le fondement d’un éventuel transfert restent à vérifier ;
• Namecheap, Inc. (États-Unis) en tant que bureau d’enregistrement et fournisseur DNS et, jusqu’à la mise en place de la boîte aux lettres, également pour la redirection des e-mails généraux vers les adresses de notre domaine ; les copies de contrôle du contrôle de livraison ne passent pas par cette redirection ;
• Stripe (Stripe Payments Europe en Irlande, Stripe, Inc. aux États-Unis) pour les paiements, pour une partie d’entre eux en tant que responsable du traitement indépendant ;
• Google (reCAPTCHA) lors de l’envoi de nos propres formulaires, par exemple pour la connexion, l’inscription et la vérification gratuite ;
• les services de messagerie instantanée et de webhook que vous choisissez vous-même comme canal d’alerte (tels que Slack, Discord, Microsoft Teams, Google Chat, Telegram), avec le contenu des alertes ; nous envoyons les messages Telegram via notre propre bot.

Pour certaines vérifications, nous interrogeons également des services qui ne reçoivent aucune donnée relative à des personnes : des listes de blocage DNS publiques (SpamCop, PSBL, Mailspike, SURBL) avec des domaines et des adresses IP de serveurs, Google Web Risk (uniquement s’il est configuré) avec l’adresse de la page d’accueil, les services d’horodatage Certum et DigiCert avec une valeur de hachage, l’annuaire RDAP via l’IANA et le service rdap.org avec le nom de domaine, wpvulnerability.net avec les identifiants des plugins (sans version) et des thèmes ainsi que la version de WordPress, et les pages d’état des fournisseurs, auxquelles rien n’est transmis.

Le fondement applicable aux transferts vers les États-Unis ou d’autres pays tiers, ainsi que les cas où un accord fait encore défaut, sont indiqués pour chaque destinataire dans la liste des Sous-traitants ultérieurs.

6. Questions courantes et où trouver la réponse

7. Ce qui reste ouvert

Les textes de cette page sont les versions en vigueur. Un examen juridique est encore en attente ; s’il entraîne des modifications, nous publierons de nouvelles versions et les répertorierons dans le journal des modifications. Les documents eux-mêmes nomment les points ouverts au lieu de les passer sous silence, comme le contrat avec le prestataire de messagerie dans la liste des sous-traitants ultérieurs. Une liste qui ne contient que de bonnes nouvelles n’a été vérifiée par personne.

Si votre service juridique constate une lacune ou s’il lui manque une information, écrivez à contact@lukaswojcik.com. Nous vous répondrons et, si la lacune se trouve dans le texte, nous la comblerons à cet endroit.